Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site demo.allonsmanger.com et de l'application qui l'accompagne, édités par AllonsManger, nom commercial de Dany Derigon (ci-après « l'Éditeur »).

Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le service, qu'elle y ait un compte ou non : au client qui consulte une carte et passe commande, comme au restaurateur qui publie la sienne. Les conditions financières de l'abonnement des restaurateurs font l'objet d'un document distinct, les conditions générales de vente.

2. Ce qu'est le service

Allons-Manger est un outil de prise de commande. Il permet à un établissement de publier sa carte, ses horaires et ses prix, et de recevoir les commandes de ses clients : en ligne, au comptoir, par téléphone ou depuis une table.

L'Éditeur ne vend aucun repas et n'est partie à aucune commande. Le contrat de vente se noue entre le client et l'établissement. Celui-ci est seul responsable de sa carte, de ses prix, de la disponibilité de ses plats, de la composition et des allergènes annoncés, de la préparation, de l'hygiène, de la remise de la commande et de la facturation.

Le service ne propose ni livraison ni transport : les commandes se retirent sur place ou se consomment en salle.

3. Accès et compte

La consultation des cartes est libre. Passer commande peut se faire sans compte ; un compte permet de retrouver son historique, ses adresses et, lorsque l'établissement en propose une, sa cagnotte de fidélité.

Chacun est responsable de la confidentialité de ses moyens d'accès — mot de passe, clé d'accès (passkey), appareil enregistré — et des actions accomplies depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

Les informations communiquées à l'inscription doivent être exactes. Un compte ouvert sous une fausse identité, ou au nom d'un établissement que l'on n'exploite pas, peut être fermé sans préavis.

4. Ce que le client doit savoir avant de commander

• Le vendeur est l'établissement. Les questions de prix, de composition, d'allergènes, de retard, d'annulation ou de remboursement se règlent avec lui.
• Une commande n'est ferme qu'une fois acceptée par l'établissement. Tant qu'elle ne l'est pas, elle peut être refusée — par exemple en cas de rupture ou de fermeture imprévue.
• L'heure de retrait annoncée est une estimation faite par l'établissement au moment de la commande. Elle peut varier selon l'affluence.
• Une commande de repas préparé à la demande ne bénéficie pas du droit de rétractation (article L. 221-28 du code de la consommation).
• Les informations sur les allergènes sont saisies par l'établissement. En cas d'allergie, prévenez-le directement avant de commander.

5. Ce que le restaurateur s'engage à faire

• Publier des informations exactes et à jour : identité de l'établissement, adresse, horaires, carte, prix toutes taxes comprises, allergènes et régimes annoncés.
• Ne publier que des contenus dont il détient les droits — photographies, textes, marques — et garantir l'Éditeur contre toute réclamation à ce titre.
• Honorer les commandes qu'il accepte, respecter la réglementation qui s'applique à son activité (hygiène, affichage des prix, information du consommateur, obligations fiscales et sociales) et être à jour de ses obligations d'immatriculation.
• Traiter les données de ses clients pour les seuls besoins des commandes. Sur ces données, il agit comme responsable de traitement pour ce qui relève de sa relation commerciale ; l'Éditeur agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
• Répondre lui-même des réclamations de ses clients.

6. Ce qui est interdit

• Perturber le service, le sonder, en contourner les limites ou les protections.
• Extraire automatiquement les contenus publiés par les établissements.
• Passer des commandes fictives, ou usurper l'identité d'un tiers.
• Déposer un avis mensonger, ou rémunéré pour être déposé.
• Publier un contenu illicite, trompeur, ou portant atteinte aux droits d'autrui.

7. Avis des clients

Un avis ne peut être déposé que par un client dont la commande a été honorée, et une seule fois par commande. Les avis ne sont ni achetés ni triés sur leur note : la note affichée est la moyenne réelle des avis reçus. Un avis contraire aux règles ci-dessus peut être retiré.

8. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour que le service reste accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, ou indisponible du fait d'un tiers — hébergeur, opérateur, prestataire de paiement. Une interruption momentanée n'ouvre droit à aucune indemnité.

L'application nécessite une connexion à internet : elle ne fonctionne pas hors ligne.

9. Responsabilité

L'Éditeur répond du fonctionnement de l'outil qu'il fournit. Il ne répond pas de la qualité, de la conformité ni de la disponibilité des repas, qui relèvent de l'établissement, ni des informations que celui-ci publie.

Aucune stipulation des présentes ne limite les droits qu'un consommateur tient de la loi, notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés dues par le vendeur.

10. Suspension

L'Éditeur peut suspendre l'accès d'un compte qui contrevient aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, ou sans délai lorsque la gravité des faits l'exige — fraude, atteinte à la sécurité, contenu illicite.

11. Modification

Les présentes conditions peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête. Un changement de fond est porté à la connaissance des restaurateurs par courriel.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, et pour un litige avec un professionnel, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence, et recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.